-
1 условное освобождение
Русско-французский юридический словарь > условное освобождение
См. также в других словарях:
Liberté conditionnelle — Libération conditionnelle La libération conditionnelle est une mesure d’application de la sentence d’emprisonnement qui a pour but de contribuer à la meilleure protection de la société en favorisant la réinsertion sociale du détenu. En France,… … Wikipédia en Français
Liberation conditionnelle — Libération conditionnelle La libération conditionnelle est une mesure d’application de la sentence d’emprisonnement qui a pour but de contribuer à la meilleure protection de la société en favorisant la réinsertion sociale du détenu. En France,… … Wikipédia en Français
Libération Conditionnelle — La libération conditionnelle est une mesure d’application de la sentence d’emprisonnement qui a pour but de contribuer à la meilleure protection de la société en favorisant la réinsertion sociale du détenu. En France, elle est en vigueur depuis… … Wikipédia en Français
Libération conditionnelle — La libération conditionnelle est une forme de libération permise par une mesure d’application de la sentence d’emprisonnement qui a pour but de contribuer à la meilleure protection de la société en favorisant la réinsertion sociale du détenu[1].… … Wikipédia en Français
LIBÉRATION CONDITIONNELLE — Mesure qui permet de libérer un détenu avant l’expiration normale de sa peine, sous certaines conditions. Introduit en France en 1885 à l’initiative de Bonneville de Marsangy, et de très nombreuses fois modifié, le régime de la libération… … Encyclopédie Universelle
Affaire Patrick Henry — Pour les articles homonymes, voir Patrick Henry. L affaire Patrick Henry est une affaire judiciaire française, concernant Patrick Henry, jugé pour le meurtre de Philippe Bertrand, alors âgé de huit ans[note 1]. Le procès de ce crime fut également … Wikipédia en Français
Patrick Henry (criminel) — Affaire Patrick Henry Pour les articles homonymes, voir Patrick Henry. Patrick Henry (né le 31 mars 1953 à Troyes en France) est le meurtrier de Philippe Bertrand, alors âgé de sept ans. Il est connu pour avoir échappé à la peine de… … Wikipédia en Français
Tali Fahima — (en hébreu : טלי פחימה; née en 1976) est une femme israélienne née dans une famille juive originaire du Maroc et convertie à l Islam le 7 juin 2010. Tali a été jugée et condamnée pour ses contacts avec Zakaria Zubeidi, chef des Brigades des … Wikipédia en Français
Affaire Gettliffe — Titre Nathalie Gettliffe contre Scott Grant Tribunal Date Personnalités Autre personne Églises du Christ internationales : religion de M. Grant Détails juridiques … Wikipédia en Français
Affaire gettliffe — L affaire Gettliffe est une affaire de divorce, garde d enfant qui s est jouée entre Nathalie Gettliffe, Française, et son ex époux Scott Grant, Canadien, depuis 2000 à 2006. Cette affaire a été particulièrement médiatisée lors de l arrestation… … Wikipédia en Français
Joachim Peiper — Pour les articles homonymes, voir Peiper. Joachim Peiper … Wikipédia en Français